Notice DMCA et droit d'auteur

Notre position

Iron IPTV fournit un accès technique à des flux et à des catalogues exploités par des tiers. Nous n'hébergeons, ne produisons et ne mettons en ligne aucun des contenus diffusés. Nous respectons le droit d'auteur et donnons suite aux signalements recevables.

Envoyer un signalement

Les titulaires de droits, ou leurs mandataires, peuvent nous écrire à dmca@ironiptv.io. Pour être traitée, une notification doit comporter les éléments prévus par le Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) :

• La signature, manuscrite ou électronique, du titulaire des droits ou de son mandataire.
• L'identification de l'œuvre protégée concernée.
• L'identification du contenu litigieux et les informations permettant de le localiser.
• Vos coordonnées : nom, adresse, téléphone et adresse e-mail.
• Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'usage contesté n'est autorisé ni par le titulaire des droits, ni par la loi.
• Une déclaration sur l'honneur attestant l'exactitude des informations fournies et votre qualité pour agir.

Traitement

Les signalements recevables sont examinés rapidement. Lorsque c'est justifié, l'accès au contenu concerné est retiré ou l'accès du compte en cause est suspendu. Les manquements répétés entraînent la fermeture définitive de l'accès.

Contre-notification

Si un contenu vous appartenant a été retiré par erreur, vous pouvez adresser une contre-notification à la même adresse, en indiquant le contenu concerné, les motifs de la contestation et vos coordonnées complètes.

Signalements abusifs

Un signalement sciemment inexact engage la responsabilité de son auteur, qui peut être tenu des dommages et des frais de procédure occasionnés.